La législation sur le stockage du mazout

S’il se retrouve libéré, le mazout est difficile à enlever et présente des dangers d’explosion et pour l’environnement. Établie depuis le 25 janvier 2005, la réglementation se présente comme un guide incontournable à suivre avec attention. Pilier phare d’une utilisation sans faute et en toute quiétude, ce condensé est rédigé pour répondre aux interrogations les plus fréquentes des usagers.

Mise en fonctionnement 

Faisant 3000 litres ou plus, toutes les cuves doivent faire l’objet d’une déclaration à l’office communal et d’une demande de permis. Cette mesure entre dans le cadre de la préservation de l’environnement. La législation a défini des critères très stricts, d’étanchéité et de conformité, quand à l’installation et la mise en fonctionnement d’une cuve supérieure ou égale à 3000 litres. Les voici. 

Des citernes cylindriques ou rectangulaires sont généralement prévues pour le stockage du mazout. Destinées à une installation en intérieur, en extérieur ou à être enfouies, en acier ou en matériaux de synthèse, aucun de ces facteurs n’influencera leur inaltérabilité. 

Effectivement, conçus en polyéthylène, les réservoirs ne craignent pas la corrosion. Opaques et résistants aux UV, ils doivent être spécialement fabriqués pour contenir des produits pétroliers. Tout comme pour ceux en acier, ils seront soit : doublés d’une enveloppe intérieur, installés dans une fosse de maçonnerie ou dans une cuvette de rétention métallique et étanche. 

L’accent sera plutôt mis sur la capacité de ces réservoirs pour éviter des ravitaillements trop fréquents en saison de chauffe. Par ailleurs, les règles de pose seront adaptées aux conditions de stockage. Bien que drastiques, les citernes inférieures à 3000 litres n’obéissent pas à la législation. Il est cependant recommandé de la lire attentivement afin d’appliquer un minimum de sécurité.

Équipements usuels pour le stockage du mazout

Tous identiques et sans exception, l’équipement des cuves ne déroge pas à la règle. D’une capacité inférieure ou supérieure à 3000litres, il faudra procéder à une pose obligatoire des accessoires suivants : 

Parfaitement élaboré, le dispositif de remplissage est constitué : d’un manchon de raccordement, d’une conduite de remplissage, avec à son extrémité un bouchon de sécurité. Un limiteur de remplissage remplira le rôle d’anti-débordement. 

Il faudra aussi prévoir un dispositif de jaugeage du restant de quantité de mazout. 

Dotée d’une tête grillagée à son extrémité, la tuyauterie d’évent se chargera de remplacer au fur et à mesure le contenu pompé par de l’air rentrant. 

Placé en fond de réservoir, le système d’aspiration est constitué par une tubulure, des tuyaux et un clapet. 

Située aux 2/3 du réservoir et en parallèle à la canalisation d’aspiration, celle de retour sert à acheminer l’excédent de fioul vers la cuve.

Contrôle d’étanchéité 

En outre, un dispositif de contrôle garantira l’étanchéité de la citerne. Il est le plus souvent mis en place dans la double enveloppe et consiste à une alarme sonore et visuelle. 

Néanmoins, des techniciens agréés par le Service Public de Wallonie se chargent de réaliser des tests : 

Tous les 3ans, sur une citerne à simple paroi ou quand elle est ancienne ou en cas de doute. 

Tous les 10 ans, sur une citerne à double protection. 

A l’issue du résultat de ces tests, une plaquette de couleur verte, orange ou rouge, sera affichée sur la citerne. Elle devra rester visible pour le fournisseur de carburant.

Certifications obligatoires pour la mise hors service

Souvent pour maintes raisons, l’inertage est une finalité indispensable. Le réservoir n’est plus utilisé, il prend trop de place ou présente un danger. Ou bien, les propriétaires souhaitent passer à une autre énergie de chauffe ou la maison sera mise en vente.

La mise hors service ou la neutralisation passe par différentes étapes de nettoyage et de curage. Si nécessaire, ces mesures d’assainissement seront accompagnées par des interventions de découpage et d’enlèvement. Les attestions suivantes serviront à valider la prise en main par des experts : 

1. Certificat de dégazage 

2. Certificat d’assainissement 

3. Certificat d’inertage avec la mention du matériau (gravier, sable ou mousse) et de la quantité nécessaire pour sa mise en œuvre 

Rappelons-le, les combustibles sont inflammables et exigent des précautions de manipulation. A aucun moment, un particulier ne pourra les réaliser lui-même. 

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