Dernièrement, les dirigeants viennent d’approuver un plan d’aide à l’assainissement des sols pollués par l’épanchement des citernes à mazout : le Fonds Premaz (PREvention MAZout). Il s’agit d’une enveloppe budgétaire de 159 millions d’euros à destination des particuliers souhaitant assainir un sol pollué par l’épanchement de mazout de chauffage. Zoom sur cette aide financière visant la dépollution des sols contenant du mazout.
Le cadre historique du projet Premaz
C’est dans les années 2000 – 2001 que le projet Premaz a vu le jour. A cette période, son objectif était d’évaluer les pollutions éventuelles liées aux réservoirs à mazout présentant des problèmes des fuites ou des problèmes chez les particuliers, les copropriétés et les professions libérales.
Avec la collaboration d’Assuralia (une association professionnelle des sociétés d’assurances), les fédérations sectorielles BPF, Brafco, UPB, LAB et Informazout ont mis en place les principes de base d’un fonds doté d’un volet curatif. L’objectif était de faire couvrir les éventuels risques par les entreprises d’assurances.
Comme l’a souligné Wouter François, de Bruxelles Environnement, le projet Premaz est « un dossier de près de 20 ans qui vient d’aboutir. Ce Fonds est le fruit d’une collaboration entre les 3 Régions, l’Etat fédéral et le secteur pétrolier et dont le financement a toujours été un sujet sensible. L’accord obtenu permettra non seulement de garantir la dépollution des sols mais aussi de soutenir les propriétaires dans leurs démarches notamment en cas de vente de leurs terrains ».
Pour rappel, le Fonds Premaz est destiné à élargir le champ d’application des aides du passé aux cuves à mazout utilisées à des fins de chauffage. Cette aide a pour objectif de pallier les pollutions et de soutenir les propriétaires amenés à dépolluer un sol dans le cadre de la vente d’un bien ou d’un terrain.
Combien ?
Auparavant, un particulier (ou un professionnel) confronté à une pollution de sol causée par une citerne à mazout (fuite, débordement, etc.) pouvait débourser environ 300 000 euros pour régler le problème avant la mise en vente de son bien immobilier. Comme vous le savez sans doute, ce montant ne peut pas être supporté facilement par les particuliers. De plus, cette somme d’argent pourrait bloquer la vente de certaines maisons. C’est pour cette raison que le Fonds Premaz a vu le jour.
En Région bruxelloise par exemple, les estimations faites indiquent que 40% des pollutions de sol sont imputées au mazout. Les dirigeants ont mi en place ce Fonds pour faciliter la tâche aux particuliers et aux professionnels. Cette solution prend en charge l’ensemble des démarches administratives liées à la dépollution des sols contenant du mazout, mais aussi les frais d’assainissement, à hauteur de 200 000 euros maximum pour les particuliers, et de 100 000 euros pour les hôpitaux, les écoles et les sociétés.
Vous avez déjà effectué l’assainissement de votre terrain ? Pas de crainte ! Vous avez la possibilité d’obtenir un remboursement des frais engendrés.
Qui peut bénéficier du Fonds ?
Plusieurs personnes peuvent bénéficier de l’aide prévue par le Fonds Premaz, notamment les utilisateurs finaux d’un réservoir à mazout présentant ou ayant présenté un problème d’étanchéité induisant ou ayant induit une pollution avérée du sol.
Votre réservoir à mazout a été mis hors service ? Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez prétendre bénéficier de l’aide prévue par le plan. Il faut juste savoir que la préférence est donnée aux bâtiments ayant une fonction résidentielle.
Selon les estimations faites par Bruxelles Environnement, il va falloir s’attendre à plus de 20 000 demandes d’aide pour toute la Belgique. Pourquoi ? Car c’est l’occasion d’encourager les personnes à réagir de manière raisonnée et ne plus avoir peur d’entamer les travaux.
Il faut savoir que certains cas sont exclus du champ d’application du Fonds, notamment le chauffage des bâtiments destinés à l’industrie et/ou à des processus de production, le chauffage de l’atelier de production d’une société, le chauffage de serres, d’étables, etc.
A noter que les chauffages partagés, du genre habitation privée/cabinet médical, logement/commerce, pourront bénéficier de cette aide.
A partir de quand ?
C’est à partir de 2020 que les particuliers peuvent introduire les premières demandes d’intervention financière dans les frais d’assainissement du sol, et ce, durant les 3 années qui vont suivre le démarrage du plan d’aides Premaz.
A noter que c’est l’ASBL qui est chargée de coordonner ce programme d’aides, et garantira la gestion et le financement des dossiers introduits, et cela pour une période de 20 ans à dater du début de sa mission.
Au début, il faut savoir que le Fonds bénéficiera d’une partie des 159 millions d’euros prévus. L’autre partie du montant alloué sera consacrée aux dernières stations-service qui n’ont pas été assainies. Le Fonds proposera par la suite un plan de financement, puisqu’il sera alimenté par une cotisation prélevée sur le prix du mazout.
Quelle est la procédure à suivre ?
Si le Fonds accède à la demande, une « étude de sol relative à une citerne à gazoil » sera effectuée par un expert agréé en assainissement des sols. Par la suite, ce professionnel rédigera un rapport pour proposer les mesures que le Fonds doit approuver. Dans la plupart des cas, le processus de dépollution des sols se déroulera selon la procédure standard. Dans certains cas, le professionnel ou le particulier concerné devra encore faire la demande pour avoir un permis lui permettant de réaliser les travaux d’assainissement.
Etes-vous obligé de faire un contrôle de sol ?
Les particuliers ne sont pas obligés de faire une analyse de sol. Mais si jamais une pollution de sol a été découverte suite à un contrôle, vous êtes obligé d’aviser les organismes concernés. Certes, les travaux de dépollution entraîne des coûts très importants, mais « le plan d’aides Premaz est donc une opportunité que nous offrons aux citoyens de faire face aux frais de dépollution », comme le souligne le ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio.
Peut-on déjà signaler une contamination ?
Comme vous le savez sans doute, le fonds est encore en voie de constitution. Toutefois, il est possible de signaler une contamination du sol aux organismes concernés, et ce, suite à une fuite d’une citerne mazout ou de ses conduites.
N’oubliez pas vos obligations en matière d’environnement !
Au-delà de la dépollution des sols contenant du mazout, il ne faut oublier que le stockage de mazout en cuve de plus de 3 000 litres est soumis à déclaration environnementale, ainsi qu’à une multitude d’obligations en matière d’environnement.