Pour s’assurer d’un usage sécurisé et sans risque environnemental, la loi impose le contrôle de la citerne à mazout. La fréquence d’intervention de l’expert agréé dépend de la législation en vigueur dans votre région. Quoi qu’il en soit, il dispose des capacités techniques requises pour un examen visuel de la cuve. Il vérifie tous les branchements, la présence de systèmes de sécurité antidébordement. Et ce, avant d’entamer les tests d’échantillonnage de l’eau et de la boue d’hydrocarbure. Ainsi que l’existence d’un dispositif de détection de fuites. Le contrôle des citernes mazout/ se termine toujours par la remise de documents officiels.
L’attestation de conformité de la cuve à mazout
Après un contrôle citerne mazout minutieux, le technicien remplit une fiche. Suivant vos demandes, l’inspecteur peut vous fournir un procès-verbal au format papier ou électronique. Il y fait un rapport détaillé du déroulement de l’inspection et des résultats. Le contrôle d’étanchéité et de conformité du réservoir à mazout est désigné clairement en en-tête. Ce certificat de conformité doit indiquer les noms et adresses de l’installateur. Il comprend également les coordonnées du maitre d’ouvrage, les caractéristiques de votre cuve à mazout. Que ce soit une cuve métallique ou en plastique, ses dimensions, son volume en litre et son numéro de série. Il confirme le respect des normes en vigueur dans votre localité. Il informe aussi sur la date de mise en place de la citerne. Sur des tests concluants, vous recevez l’attestation de conformité, une copie de l’arrêté, un livret d’entretien. Le technicien procède ensuite à l’installation de la plaquette.
Les plaquettes de couleur pour la citerne à mazout
Le contrôleur fixe une plaquette sur la conduite de remplissage de la cuve. Les livreurs de mazout s’y réfèrent avant de pouvoir ou non vous fournir le volume de combustible commandé. Quelle que soit sa couleur, la plaquette indique clairement le nom de l’entreprise qui a effectué les tests. Ainsi que vos noms en tant que client. Ensuite, il y a le PV d’étanchéité et de conformité, l’échéancier des prochaines vérifications et leur validité.
Vignette verte
Dans le cas d’une vignette verte, votre citerne à mazout est bien étanche et il n’y a pas de risques de fuite. Vous pourrez donc la remplir. Toutefois, la durée de validité de la plaquette dépend du type d’installation que vous disposez. Ainsi que la législation appliquée dans votre région. Après les délais indiqués, vous devez à nouveau faire contrôler votre cuve à mazout.
Plaquette orange
Vous bénéficiez d’une plaquette orange pour votre test d’étanchéité de cuve à mazout ? Cette couleur indique que la cuve est bien étanche, mais que vous ne respectez pas les mises en conformité. Pour y remédier, vous disposez d’un délai de 6 mois pour ajouter une double paroi, un encuvement étanche. Ainsi que tout autre dispositif de sécurité. À noter que vous n’avez plus que de 6 mois pour pouvoir remplir votre réservoir. Il s’agit d’un délai non renouvelable qui prend effet lors du mois de contrôle.
Contrôle citerne rouge
Vous avez de vieilles installations et redoutez les résultats du contrôle de la citerne mazout ? Si la cuve et les branchements ne sont pas étanches, vous obtenez une vignette rouge. Cette couleur montre clairement que vous ne pouvez plus remplir le réservoir. Et ce, à compter de la date indiquée sur la plaquette. L’inspecteur se charge d’avertir dans l’immédiat la personne en charge de la surveillance de votre dispositif. Cette tâche peut aussi être confiée au client. En attendant les réparations, la citerne endommagée doit être vidée, dégazée et lavée. La suite consiste à neutraliser les citernes enterrées. Et à découper et enlever les cuves aériennes pour la mise en décharge agréée.