Le stockage en grande quantité d’un combustible représente toujours des risques de pollution environnementale, d’accidents corporels et d’incendie. En prévention, la Belgique a mis en place des législations relatives au contrôle de la citerne à mazout. Pour vous aider à vous régulariser, voici tout ce qu’il faut savoir sur la cuve à mazout en Wallonie et à Bruxelles.
Le contrôle de citerne mazout en Région wallonne
En Wallonie, la législation de contrôle citerne à mazout concerne uniquement les cuves de 3000 litres et plus. Depuis le 29/11/2003, les réservoirs doivent avoir une double paroi et un système de détecteur de fuite permanent. Si vous optez pour une cuve à simple paroi, celle-ci nécessite un encuvement dont les dimensions et l’étanchéité sont réglementées. Pour une cuve à simple paroi aérienne ou enterrée de classe 3, il faut une vérification tous les 3 ans.
La fréquence de contrôle est de 10 ans pour les citernes à double paroi avec détecteur de fuite. Ce délai s’applique aussi pour un réservoir à simple protection placé en cuve de rétention. À noter que l’encuvement implique une maçonnerie étanche, que ce soit pour le sol ou pour les murs. Tandis qu’un réservoir aérien se doit d’être bien visible au niveau de chaque paroi. Mais surtout, vous devez disposer d’un système anti-débordement pour votre réservoir de 3000 litres ou plus.
Pour ce qui est des citernes de plus petite capacité, la loi ne vous oblige à rien. Cependant, il est plus sûr de toujours avoir un test d’étanchéité effectif sur 10 ans. Ainsi que d’un système anti-débordement pour éviter les problèmes de fuite et de pollution environnementale.
Faire contrôler sa cuve à mazout à Bruxelles
À Bruxelles, les textes concernant le stockage du mazout varient en fonction du type de citerne.
Citernes à mazout aériennes
Le contrôle des citernes à mazout aériennes est obligatoire pour les réservoirs supérieurs à 3000 litres. Vous devez installer un système anti-débordement, une double paroi ou un encuvement avec détection de fuite avant le 27/08/2024. Après ce délai, vous allez devoir passer un premier contrôle. Les textes sont déjà effectifs pour les réservoirs aériens de simple paroi, sans encuvement et sans anti-débordement depuis le 27/08/2020.
Cuves à mazout enterrées
Le stockage du mazout dans des citernes enterrées fait l’objet d’un contrôle obligatoire à Bruxelles. Le contrôle devait se faire le 27/08/2022 pour les citernes enfouies de moins de 10 000 litres. Et ce, même si vous avez installé une protection cathodique et un système de détection de fuites. La date limite était le 27/08/2021 pour les réservoirs sécurisés de plus de 10 000 litres. Le délai du premier contrôle fut le 27/08/2020 pour les citernes enterrées sans dispositifs de protection. Après ce premier contrôle, vous aurez besoin de vérifications régulières. Le technicien expert en installations de stockages devra revenir tous les 3 ans pour les citernes enterrées bien équipées. Alors qu’il faudra un contrôle annuel régulier pour une cuve de moins de 10 000 litres, sans systèmes de protection antifuites.